Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953060302 BE

1953060302 3 JUIN 1953. - Arrêté royal réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060302 3 JUIN 1953. - Arrêté royal réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1953. - Arrêté royal réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang

Publication: 12 juin 1953

Numéro: 1953060302

page: 3853

Dossier numéro: 1953-06-03/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →