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1953060301 BE

1953060301 3 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060301 3 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1953

Publication: 10 juin 1953

Numéro: 1953060301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-03/01

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