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1953060201 BE

1953060201 2 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

Publication: 22 juin 1953

Numéro: 1953060201

page: 4111

Dossier numéro: 1953-06-02/01

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