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1953060105 BE

1953060105 1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060105 1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de Namur. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 11 juin 1953

Numéro: 1953060105

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-01/05

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