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1953060104 BE

1953060104 1 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 7 juin 1953

Numéro: 1953060104

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-01/04

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