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1953060103 BE

1953060103 1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060103 1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1953. - Arrêté royal Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 4 juin 1953

Numéro: 1953060103

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-01/03

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