1953060102
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1953060102 1 JUIN 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du service de l'hydrographie de la côte et du [bureau fédéral d'Achats] au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060102 1 JUIN 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du service de l'hydrographie de la côte et du [bureau fédéral d'Achats] au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)
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1 JUIN 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du service de l'hydrographie de la côte et du [bureau fédéral d'Achats] au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)
Publication: 20 juin 1953
Numéro: 1953060102
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-01/02