Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953053011 BE

1953053011 30 MAI 1953. - Arrêté royal Agréation d'écoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953053011 30 MAI 1953. - Arrêté royal Agréation d'écoles Ouvrir la source officielle

30 MAI 1953. - Arrêté royal Agréation d'écoles

Publication: 30 juillet 1953

Numéro: 1953053011

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-30/11

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →