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1953053010 30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif

Publication: 12 juin 1953

Numéro: 1953053010

page: 3847

Dossier numéro: 1953-05-30/10

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