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1953053009 BE

1953053009 30 MAI 1953. - Arrêté royal prenant acte de la renonciation d'une entreprise à pratiquer les assurances sur la vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1953. - Arrêté royal prenant acte de la renonciation d'une entreprise à pratiquer les assurances sur la vie

Publication: 8 juin 1953

Numéro: 1953053009

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-30/09

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