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1953053008 BE

1953053008 30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'importation des tomates et des prunes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1953. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'importation des tomates et des prunes

Publication: 4 juin 1953

Numéro: 1953053008

page: 3541

Dossier numéro: 1953-05-30/08

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