1953053007
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1953053007 30 MAI 1953. - Arrêté royal - Dérogation temporaire à l'arrêté royal du 9 octobre 1936 portant dispositions réglementaires du Jury central pour la collation des grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives et d'ingé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953053007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953053007 30 MAI 1953. - Arrêté royal - Dérogation temporaire à l'arrêté royal du 9 octobre 1936 portant dispositions réglementaires du Jury central pour la collation des grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives et d'ingé
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30 MAI 1953. - Arrêté royal - Dérogation temporaire à l'arrêté royal du 9 octobre 1936 portant dispositions réglementaires du Jury central pour la collation des grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives et d'ingénieur commercial
Publication: 9 juillet 1953
Numéro: 1953053007
page: 888888
Dossier numéro: 1953-05-30/07