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1953053006 30 MAI 1953. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de professeurs civils chargés de cours à l'Ecole d'application de gendarmerie et déterminant leur rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1953. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de professeurs civils chargés de cours à l'Ecole d'application de gendarmerie et déterminant leur rémunération

Publication: 14 juin 1953

Numéro: 1953053006

page: 3927

Dossier numéro: 1953-05-30/06

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