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1953053005 BE

1953053005 30 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953053005 30 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire Ouvrir la source officielle

30 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

Publication: 11 juin 1953

Numéro: 1953053005

page: 3704

Dossier numéro: 1953-05-30/05

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