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1953053004 BE

1953053004 30 MAI 1953. - Arrêté royal. - Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi. - Augmentation du nombre d'administrateurs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953053004 30 MAI 1953. - Arrêté royal. - Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi. - Augmentation du nombre d'administrateurs. Ouvrir la source officielle

30 MAI 1953. - Arrêté royal. - Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi. - Augmentation du nombre d'administrateurs.

Publication: 10 juin 1953

Numéro: 1953053004

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-30/04

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