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1953053002 BE

1953053002 30 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1953

Publication: 4 juin 1953

Numéro: 1953053002

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-30/02

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