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1953053001 BE

1953053001 30 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'officier commissionne au grade en vertu de la loi du 10 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'officier commissionne au grade en vertu de la loi du 10 avril 1953

Publication: 3 juin 1953

Numéro: 1953053001

page: 3514

Dossier numéro: 1953-05-30/01

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