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1953052903 BE

1953052903 29 MAI 1953. - Arrêté ministériel définissant la notion de travailleur régulier au sens de l'article 71, alinéa 10, de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052903 29 MAI 1953. - Arrêté ministériel définissant la notion de travailleur régulier au sens de l'article 71, alinéa 10, de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

29 MAI 1953. - Arrêté ministériel définissant la notion de travailleur régulier au sens de l'article 71, alinéa 10, de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 13 juin 1953

Numéro: 1953052903

page: 3865

Dossier numéro: 1953-05-29/03

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