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1953052902 BE

1953052902 29 MAI 1953. - Loi portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Catherine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre, ainsi qu'a la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052902 29 MAI 1953. - Loi portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Catherine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre, ainsi qu'a la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien ministre Ouvrir la source officielle

29 MAI 1953. - Loi portant majoration de certaines pensions spéciales à charge du Trésor et accordant une pension annuelle et viagère à la dame Ficher, Alix-Catherine, veuve de M. Pauwels, Henri, ancien ministre, ainsi qu'a la dame Thijs, Anna-Johanna-Maria, veuve de M. Vanderpoorten, Arthur, ancien ministre

Publication: 10 juin 1953

Numéro: 1953052902

page: 3671

Dossier numéro: 1953-05-29/02

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