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1953052802 BE

1953052802 28 MAI 1953. - Arrêté royal portant agréation provisoire ( année scolaire 1952-1953 ) des écoles normales moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1953. - Arrêté royal portant agréation provisoire ( année scolaire 1952-1953 ) des écoles normales moyennes

Publication: 27 août 1953

Numéro: 1953052802

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-28/02

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