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1953052801 BE

1953052801 28 MAI 1953. - Loi modifiant la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale et abrogeant l'article 8, dernier alinéa, de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052801 28 MAI 1953. - Loi modifiant la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale et abrogeant l'article 8, dernier alinéa, de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

28 MAI 1953. - Loi modifiant la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale et abrogeant l'article 8, dernier alinéa, de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 12 juin 1953

Numéro: 1953052801

page: 3842

Dossier numéro: 1953-05-28/01

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