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1953052702 BE

1953052702 27 MAI 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150,000,000 de francs par la Caisse national de crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052702 27 MAI 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150,000,000 de francs par la Caisse national de crédit professionnel Ouvrir la source officielle

27 MAI 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150,000,000 de francs par la Caisse national de crédit professionnel

Publication: 29 mai 1953

Numéro: 1953052702

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-27/02

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