Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953052701 BE

1953052701 27 MAI 1953. - Loi portant approbation de la Convention concernant les stagiaires et de l'annexe, signées à Bruxelles le 17 avril 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052701 27 MAI 1953. - Loi portant approbation de la Convention concernant les stagiaires et de l'annexe, signées à Bruxelles le 17 avril 1950 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1953. - Loi portant approbation de la Convention concernant les stagiaires et de l'annexe, signées à Bruxelles le 17 avril 1950

Publication: 5 juin 1953

Numéro: 1953052701

page: 3548

Dossier numéro: 1953-05-27/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →