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1953052603 BE

1953052603 26 MAI 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. Plan de sectionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052603 26 MAI 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. Plan de sectionnement Ouvrir la source officielle

26 MAI 1953. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. Plan de sectionnement

Publication: 30 mai 1953

Numéro: 1953052603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-26/03

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