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1953052602 BE

1953052602 26 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052602 26 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

26 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1953

Publication: 17 juin 1953

Numéro: 1953052602

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-26/02

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