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1953052304 BE

1953052304 23 MAI 1953. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation accordée à quatre cliniques, qui ont cessé toute activité, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052304 23 MAI 1953. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation accordée à quatre cliniques, qui ont cessé toute activité, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail Ouvrir la source officielle

23 MAI 1953. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation accordée à quatre cliniques, qui ont cessé toute activité, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Publication: 30 mai 1953

Numéro: 1953052304

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-23/04

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