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1953052303 BE

1953052303 23 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Luxembourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 29 mai 1953

Numéro: 1953052303

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-23/03

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