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1953052207 BE

1953052207 22 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052207 22 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

22 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Flandre occidentale. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 24 mai 1953

Numéro: 1953052207

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-22/07

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