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1953052204 BE

1953052204 22 MAI 1953. - Arrêté royal déterminant à titre provisoire la procédure de nomination des autorités académiques dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1953. - Arrêté royal déterminant à titre provisoire la procédure de nomination des autorités académiques dans les universités de l'Etat

Publication: 31 mai 1953

Numéro: 1953052204

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-22/04

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