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1953052201 BE

1953052201 22 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052201 22 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés Ouvrir la source officielle

22 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges d'occupation ou accomplissant des missions en territoires occupés

Publication: 28 mai 1953

Numéro: 1953052201

page: 3377

Dossier numéro: 1953-05-22/01

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