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1953052102 BE

1953052102 21 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052102 21 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

21 MAI 1953. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1953

Publication: 13 juin 1953

Numéro: 1953052102

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-21/02

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