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1953052001 BE

1953052001 20 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou la construction d'une habitation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953052001 20 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou la construction d'une habitation Ouvrir la source officielle

20 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou la construction d'une habitation

Publication: 12 juin 1953

Numéro: 1953052001

page: 3850

Dossier numéro: 1953-05-20/01

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