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1953051605 BE

1953051605 16 MAI 1953. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1953. - Arrêté ministériel déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation des viandes et des préparations de viandes

Publication: 17 juin 1953

Numéro: 1953051605

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-16/05

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