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1953051603 BE

1953051603 16 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des électeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1953. - Arrêté royal. - Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des électeurs

Publication: 21 mai 1953

Numéro: 1953051603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-16/03

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