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1953051602 BE

1953051602 16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051602 16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles Ouvrir la source officielle

16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la règlementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles

Publication: 4 juin 1953

Numéro: 1953051602

page: 3541

Dossier numéro: 1953-05-16/02

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