1953051601
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1953051601 16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051601 16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme
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16 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme
Publication: 23 mai 1953
Numéro: 1953051601
page: 3297
Dossier numéro: 1953-05-16/01