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1953051504 BE

1953051504 15 MAI 1953. - Arrêté royal. - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051504 15 MAI 1953. - Arrêté royal. - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte Ouvrir la source officielle

15 MAI 1953. - Arrêté royal. - Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

Publication: 17 mai 1953

Numéro: 1953051504

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-15/04

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