1953051502
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1953051502 15 MAI 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 1952 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953051502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051502 15 MAI 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 1952 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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15 MAI 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 1952 fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 23 mai 1953
Numéro: 1953051502
page: 888888
Dossier numéro: 1953-05-15/02