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1953051301 BE

1953051301 13 MAI 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 14 mai 1953

Numéro: 1953051301

page: 3065

Dossier numéro: 1953-05-13/01

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