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1953051205 BE

1953051205 12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051205 12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1953

Publication: 23 mai 1953

Numéro: 1953051205

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-12/05

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