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1953051203 BE

1953051203 12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051203 12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes Ouvrir la source officielle

12 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

Publication: 17 mai 1953

Numéro: 1953051203

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-12/03

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