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1953051103 BE

1953051103 11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (abrogé par AR 08-01-1973)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051103 11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (abrogé par AR 08-01-1973) Ouvrir la source officielle

11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de concours pour le recrutement du personnel de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (abrogé par AR 08-01-1973)

Publication: 20 mai 1953

Numéro: 1953051103

page: 3222

Dossier numéro: 1953-05-11/03

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