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1953051102 BE

1953051102 11 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux Comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051102 11 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux Comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°) Ouvrir la source officielle

11 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux Comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

Publication: 14 mai 1953

Numéro: 1953051102

page: 3063

Dossier numéro: 1953-05-11/02

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