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1953051101 BE

1953051101 11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953051101 11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

11 MAI 1953. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 13 mai 1953

Numéro: 1953051101

page: 3041

Dossier numéro: 1953-05-11/01

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