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1953050903 BE

1953050903 9 MAI 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Zevergem et Schelderode, sur le Haut-Escaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1953. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Zevergem et Schelderode, sur le Haut-Escaut

Publication: 19 juin 1953

Numéro: 1953050903

page: 4035

Dossier numéro: 1953-05-09/03

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