1953050902
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1953050902 9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 octobre 1896, portant établissement d'un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Petegem et de Melden, au droit du cabaret "In het Anker"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953050902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050902 9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 octobre 1896, portant établissement d'un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Petegem et de Melden, au droit du cabaret "In het Anker"
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9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 octobre 1896, portant établissement d'un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Petegem et de Melden, au droit du cabaret "In het Anker"
Publication: 19 juin 1953
Numéro: 1953050902
page: 4035
Dossier numéro: 1953-05-09/02