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1953050901 BE

1953050901 9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1842, établissant un nouveau passage d'eau public sur le Haut-Escaut, à Melden, dans la Flandre orientale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050901 9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1842, établissant un nouveau passage d'eau public sur le Haut-Escaut, à Melden, dans la Flandre orientale Ouvrir la source officielle

9 MAI 1953. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1842, établissant un nouveau passage d'eau public sur le Haut-Escaut, à Melden, dans la Flandre orientale

Publication: 19 juin 1953

Numéro: 1953050901

page: 4034

Dossier numéro: 1953-05-09/01

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