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1953050801 BE

1953050801 8 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à la démonétisation des jetons-bons monétaires de 50 centimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050801 8 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à la démonétisation des jetons-bons monétaires de 50 centimes Ouvrir la source officielle

8 MAI 1953. - Arrêté ministériel relatif à la démonétisation des jetons-bons monétaires de 50 centimes

Publication: 10 mai 1953

Numéro: 1953050801

page: 2975

Dossier numéro: 1953-05-08/01

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