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1953050706 BE

1953050706 7 MAI 1953. - Arrêté royal portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1953. - Arrêté royal portant réorganisation interne et règlement de la comptabilité des dépenses engagées

Publication: 24 mai 1953

Numéro: 1953050706

page: 3312

Dossier numéro: 1953-05-07/06

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