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1953050704 BE

1953050704 7 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 21 octobre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waes, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, pour les briqueteries du Pays de Waes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953050704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953050704 7 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 21 octobre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waes, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, pour les briqueteries du Pays de Waes Ouvrir la source officielle

7 MAI 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 21 octobre 1952 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waes, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1953, pour les briqueteries du Pays de Waes

Publication: 20 mai 1953

Numéro: 1953050704

page: 888888

Dossier numéro: 1953-05-07/04

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